Les statuts et compétences

Les Statuts de la Communauté de Communes
Statuts publiés Préf 07-2012.pdf
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Les Compétences de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne :

 

1) Aménagement de l’espace

* charte de développement durable du Pays d’Epinal : développement économique, emploi et insertion, développement touristique, services à la population et santé publique.

* projet de territoire

* études intercommunales concertées d’aménagement de village

* chantier d’insertion

2) Développement économique et touristique

* soutien à l’artisanat et au commerce local

* bâtiment relais

* ingénierie pour porteurs de projet économique et touristique

* accompagnement de la filière bois (charte forestière)

* chaufferie bois

* aménagement du syndicat d’Initiative

* aménagement d’un lieu d’information touristique à Châtillon sur Saône

3) Environnement et cadre de vie

* plan paysager

* gestion ordures ménagères

* charte forestière de territoire

* valorisation des cours d’eau

* Opération Pour l’Amélioration des Vergers

* amélioration de l’habitat (PIG, OPAH,…)

* assainissement non collectif

4) Service à la population et actions sociales

* schéma de service

* maison des services

* Politique Jeunesse : PEL, halte-garderie, accueils périscolaires

* Maison de Santé

* Lutte contre l’illettrisme

* référent RSA

5) Equipements sportifs, socioculturels et scolaires

* Gestion et entretien du Gymnase

6) Animation du territoire

* organisation d’événementiels :

- Les Journées du Patrimoine

- Rencontres Natur’Images