La démarche Natura 2000

Natura 2000, qu'est-ce que c'est ?

Natura 2000, un réseau écologique européen ...


Le réseau Natura 2000 est un ensemble européen de sites naturels, terrestres et marins, abritant des espèces et des milieux naturels rares ou menacés. Son objectif est de les préserver tout en tenant compte des activités humaines. Ainsi, Natura 2000 est un outil de gestion durable du territoire qui concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques.

 

... basé sur deux directives européennes pour la désignation des sites

  • La Directive « Oiseaux » (1979/2009) qui désigne les Zones de Protection Spéciales (ZPS) en faveur de la protection des oiseaux.
  • La Directive « Habitats, Faune, Flore » (1992) qui cible la conservation des habitats naturels et des espèces de la flore et de la faune sauvage, rares et menacées. Les sites concernés par cette directive sont appelés les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Le site à chiroptères de la Vôge est concerné par cette directive.

Quelques chiffres :

En France : (données DREAL 2007)

- 1 752 sites ;

- 12,5 % du territoire français ;

- 6,9 millions d’ha terrestre et 4,1 millions d’ha marins ;

- Plus de 9 000 communes concernées et 15 millions d’habitants.

 

En Lorraine : (données DREAL 2010)

- 17 sites désignés au titre de la directive « Oiseaux », soit 125 743 ha représentant 5,31 % de la superficie du territoire régional ;

- 77 sites désignés au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore », soit 68 650 ha représentant 2,9 % de la superficie du territoire régional ;

- soit, en tenant compte des superpositions, 87 sites pour une surface totale de l’ordre de 165 889 ha, correspondant à 7 % de la superficie de la Lorraine

Natura 2000, comment çà marche ?

La démarche française a pour objectif de concilier la protection des milieux naturels menacés et les activités humaines présentes sur le territoire.

Pour cela, elle s’appuie sur une forte implication des acteurs locaux (citoyens, élus, agriculteurs, chasseurs, propriétaires, associations, experts), réunis en Comité de Pilotage (COPIL) pour élaborer le Document d’Objectifs (DocOb) de chaque site Natura 2000.

Leur participation active permet à chacun de comprendre les enjeux du site et de partager des objectifs communs pour une gestion durable du territoire. 

Côté réglementaire, les évaluations des incidences (EIN)

L’évaluation des incidences est le volet réglementaire de la politique Natura 2000 qui permet de s’assurer de l’équilibre entre la biodiversité du site et les activités humaines.

Son principe est de vérifier que les projets situés sur le site Natura 2000 ne portent pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site.

 

Pour savoir si votre projet est soumis à évaluation des incidences Natura 2000, il faut vous référer aux différentes listes qui existent : une liste nationale et deux listes locales (voir onglet : téléchargement).

Si votre projet est cité dans une de ces listes, il vous faudra remplir le dossier d'évaluation des incidences comportant la description du projet et son incidence sur les espèces du site Natura 2000. Il sera à retourner au service instructeur des EIN, la Direction Départementale des Territoires (DDT).  

 

Pour en savoir plus vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne ou le service instructeur des évaluations des incidences, la DDT des Vosges.