Contrat de rivières

Sur le territoire de la tête de bassin de la Saône, deux démarches distinctes de gestion des cours d’eau, appelées contrats de rivières sont en cours d’élaboration :

  

§  Le contrat de rivière tête de bassin de la Saône

§  Le contrat de rivière Saône, Corridor alluvial et territoires associés

Carte présentant l’interconnexion des deux contrats de rivières
Carte présentant l’interconnexion des deux contrats de rivières

A la demande des différents acteurs du territoire et des partenaires techniques et financiers, l’EPTB Saône et Doubs, Etablissement Public Territorial des Bassins Saône et Doubs, est en charge de leur animation et de leur élaboration. Il met a disposition des Communautés de communes du territoire deux chargées de missions qui assistent les collectivités pour élaborer le dossier définitif et le programme d’actions de chaque contrat de rivière.

 

 

Plusieurs années dédiées à la réalisation d’études complémentaires (1) et de réunions de concertations avec les différents acteurs de l’eau ont permis de définir un programme d’actions visant à préserver et à restaurer la qualité des milieux aquatiques.

Les programmes d’actions de ces deux contrats ont été validés par leur comité de rivière, instance de pilotage, en Octobre 2014. Ces deux projets de contrat ont reçu un avis favorable le 04 décembre 2014 de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée. Ces dossiers sont en phase de validations auprès des autres partenaires financiers (Départements et Régions).

La signature de ces deux contrats de rivière et la mise en œuvre des actions interviendront au cours de l’année 2015. Une première période de contractualisation sera signée pour une durée de 3 ans de 2015 à 2017.

 

(1) Les résultats des études complémentaires et tout autre document sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.eptb-saone-doubs.fr/documents-tete-bv-saone

 

Le Contrat de Rivière

 

Le contrat de rivière est un outil basé sur le volontariat qui permet de définir et de réaliser, à une échelle locale, des actions pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau : le bon état des cours d’eau.

Cet outil permet d’acquérir les meilleurs taux de financement auprès de différents partenaires (Agence de l’Eau, Régions, Départements, état) pour réaliser les actions qui seront nécessaires à l’atteinte du bon état des cours d’eau.