Assainissement Non Collectif

Afin de faire face à l’échéance de décembre 2012, imposée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne a engagé en 2009 un programme de soutien à la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Afin de mieux maîtriser les actions et de mobiliser les aides publiques, la CCPSV a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

En accompagnant les habitants dans la réalisation de leur installation d’assainissement non collectif, la Communauté de Communes contribue à la préservation du cadre de vie des habitants et à la protection de l’environnement et des patrimoines.

Cette opération s'adresse aux habitants propriéaires, volontaires.

Les logements dépourvus de toute installation sont classés comme étant prioritaires, en installations d’assainissement.